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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05102

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/05102

    N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT Le Le Greffier Copie à l’expert Le Le greffier Me Cemali KARAKACAK Me Pas

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05102

    CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 24/05102

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 24/05102 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAR5 [Y] [F] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FON

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  • ca other ca_douai n° 24/05102

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/05102

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/05102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V25C Jugement (N° 23-000777) rendu le 13 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05102

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/05102

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. MOBILE & YOU,+ 2 exp S.A.S. GMO + 1 exp Me [X] GHASEM-JUPPEAUX + 1 exp la SELARL SELARL SC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00234 N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74bd9da36895046b698b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05102

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf18c2c8561bd85efe8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05102

    TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 24/05102

    MINUTE N° : 25/00839 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RC 24/05102 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [R] [V] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [V] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Loca

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/05102

    TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 24/05102

    N° RG 24/05102 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPCG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : [F] [E] né le 12 ctobre 1990 à [Localité 9] (VAR) demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL ALPHAJURIS, avocats au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05102

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05102

    Min N° 25/00439 N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX37 S.A. COFIDIS C/ M. [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par AARPI RABIER NETTHAVONGS G

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d5dd4fa92cae32ce17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05102

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. KADIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54Y5 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05102

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me SANGUI

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05102

    CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 24/05102

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/05102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNBQ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. MED BATIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER INT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc568f7cbd382f4d314d
  • ca other ca_paris n° 24/05102

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05102

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 5 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDEB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f556b7cff8efb7357597
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05102

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 nov. 2024, RG 24/05102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1812 Appel des causes le 13 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05102 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A7T

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05102

    CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05102 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cea7ecba2a7114df58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05102

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITI Minute n° 24/ 331 DEMANDEUR Madame [S] [U] née le 21 Avril 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dda94e1874b4de51eb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05102

    CA Lyon, 22 juin 2024, RG 24/05102

    N° RG 24/05102 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWU Nom du ressortissant : [C] PREFET DE L' AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 JUIN 2024 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d7cae416577477d98b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05102

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7F N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda7ff05552387a9689c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1