Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05108
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/05108
N° RG 24/05108 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXB Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 05 juin 2024 RG : 22/06422 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/05108
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/750 N° RG 24/05108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V25U Jugement (N° 23/02623) rendu le 03 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTS Mada
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ca other ca_lyon n° 24/05108
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/05108
N° RG 24/05108 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXB décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond 22/06422 du 05 juin 2024 [B] C/ [M] S.C.P. HENRI [Localité 8], FREDERIC LOMBARDO, PHILIPPE FAVRE-[Localité 10] RAND COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05108
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05108 - N° Portali
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