Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05108
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/05108
Me Camille ANDRE Me Tsvetanka DZHAMBAZOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 18 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/05108 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVY6 AFFAIRE APPELEE à l’audience du 15 Janvier 2026 mise en délibér
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ca other ca_lyon n° 24/05108
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/05108
N° RG 24/05108 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXB Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 05 juin 2024 RG : 22/06422 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05108
TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 24/05108
N° RG 24/05108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3Z PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/05108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3Z Copie exec. aux Avocats : Me Pierre DULMET Me Marc SCHRECKENBERG Me Fleur TOUTAIN Le Le Greffier Me Pierre DULMET Me Marc SCHRECKENBER
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ca other ca_douai n° 24/05108
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/750 N° RG 24/05108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V25U Jugement (N° 23/02623) rendu le 03 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTS Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05108
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/05108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie COUTURIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alberto CORDUAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05108
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/05108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05108 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZLG Date du Recours : 09 décembre 2024 Objet du Recours :conteste taux entre 50 et 79% lié à l'accord de l'aah pour la pé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05108
TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05108
MINUTE N° : 25/00835 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05108 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [W] [Y] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05108
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/05108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/05108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXC Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [F] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Lo
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ca other ca_lyon n° 24/05108
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/05108
N° RG 24/05108 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXB décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond 22/06422 du 05 juin 2024 [B] C/ [M] S.C.P. HENRI [Localité 8], FREDERIC LOMBARDO, PHILIPPE FAVRE-[Localité 10] RAND COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05108
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/05108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYT Minute n° 24/ 460 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maîtr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05108
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 nov. 2024, RG 24/05108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1811 Appel des causes le 13 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05108
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05108 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05108
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/05108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45ER N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05108
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7P N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [L] [Adresse 3] [Locali
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