Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05111 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/05111

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/05111

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDES Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2024 - Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaf0fcdc6046d47b306c9
  • ca other ca_montpellier n° 24/05111

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05111

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f8d0cdc6046d47be2331
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05111

    CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/05111

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5G4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/99 MEE Affaire : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a817154b0f81f0470d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05111

    CA Paris, 3 nov. 2024, RG 24/05111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05111 -

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cda7ecba2a7114df46
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05111

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/05111

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/05115 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAUM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2024 Date de saisine : 20 Septembre 2024 Nature de l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a42edfb0b58c05efb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1