Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05113
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/05113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05113 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 22
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ca other ca_montpellier n° 24/05113
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05113 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Erik ROUXEL, avocat postulant et plaidant au barreau de MONTPELLIER, INTIM
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ca other ca_lyon n° 24/05113
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 24/05113
N° RG 24/05113 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXN Décision du Président du TC de [Localité 8] en référé du 21 juin 2024 RG : 2024r189 S.A.S. GIBERTNORD C/ S.A.S.U. TRANSALOG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 0
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ca other ca_aix_provence n° 24/05113
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/05113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5HG [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05113
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05113 - N° Po
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