Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05113
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/05113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HUL N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise e
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ca other ca_montpellier n° 24/05113
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/05113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05113 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 22
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05113
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05113
MINUTE N° : 25/00798 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05113 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [N] [C] [Z] [G] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loca
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ca other ca_montpellier n° 24/05113
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05113 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Erik ROUXEL, avocat postulant et plaidant au barreau de MONTPELLIER, INTIM
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ca other ca_lyon n° 24/05113
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 24/05113
N° RG 24/05113 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXN Décision du Président du TC de [Localité 8] en référé du 21 juin 2024 RG : 2024r189 S.A.S. GIBERTNORD C/ S.A.S.U. TRANSALOG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05113
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Dominique TOURNIER Monsieur [O] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5426 N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendr
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ca other ca_aix_provence n° 24/05113
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/05113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5HG [I]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05113
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXI PARTIES : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05113
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05113 - N° Po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05113
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Préfecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FI N° MINUTE : 8/2024 JUGE
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