Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05116
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/05116
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2024 Date de saisine : 20 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca other ca_aix_provence n° 24/05116
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/05116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/342 Rôle N° RG 24/05116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5HO [Y] [H] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - CP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05116
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05116 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05116
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05116
N° RG 24/05116 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXR Nom du ressortissant : [C] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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