Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05124
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/05124
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL du 06 février 2025 RG N° : N° RG 24/05124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27J Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille, décision attaquée en date du 01 octobre 2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05124
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05124
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/05124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDFQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05124
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05124 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05124
CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/05124
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°18 N° RG 24/05124 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFK2 SAS SUPERGROUP C/ M. [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
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