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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05126 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/05126

    CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/05126

    DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05126 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXYK Société [8] Prise en la pers. de ses représentants légaux C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 14 Juin 2024 RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 67da626fb3bfd1f352733975
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05126

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05126 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa9bad12646a0ddf2f1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05126

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/05126

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/515 Rôle N° RG 24/05126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5II [V] [H] C/ [B] [L] épouse [I] [W] [T] [A] [H] épouse [S] S.A.S.U. SOUL TRAIN Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b3696e0bc0290dff25

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1