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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05127

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/05127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec3628bf9d42b6cbd817
  • ca other ca_lyon n° 24/05127

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/05127

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05127 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXYP CPAM DE LA GIRONDE C/ Société [5] Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 21 Mai 2024 RG : 21/00060

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39ce303a1b38839f7d79
  • ca other ca_paris n° 24/05127

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05127

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDFY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60e565239850169116c8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05127

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/05127

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 Janvier 2025 Minute n° 25/ 25 Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/05127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27R joint au dossier 24/5118 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc707876e75543d1c584
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05127

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05127 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa9bad12646a0ddf2ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1