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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05130

    CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/05130

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 02/04/2026 * * * Minute électronique : N° RG 24/05130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AO Ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciai

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05130

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/05130

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05130 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 0

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05130

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/05130

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/343 Rôle N° RG 24/05130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IQ [F] [J] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [F] [J] - URSSAF PACA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00625da1bac56fe0cc7
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05130

    CA Bordeaux, 2 juin 2025, RG 24/05130

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2025 N° RG 24/05130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OA5S Monsieur [M] [R] [N] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05130

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05130 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa8bad12646a0ddf2e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05130

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/05130

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUILLET 2024 (n° 159, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDF5 Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05130

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05130

    N° RG 24/05130 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXYZ Nom du ressortissant : [B] [N] [F] C/ PREFECTURE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b46430c94f3afa8276

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1