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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05134 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05134

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/05134

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N°2025/ 83 RG 24/05134 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IW [O] [R] C/ Association ADDAP 13 Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à : - Me Lucien LACROIX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29bd58f48fee2a82647
  • ca other ca_paris n° 24/05134

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05134

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDGE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60e565239850169116c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05134

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05134 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa8bad12646a0ddf2e1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1