Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05135
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/05135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBAM [F] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/016029 du 27/03/2025 accordée par le bureau d'aide ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/05135
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/05135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/149 Rôle N° RG 24/05135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IY LA COMMUNE D'[Localité 2] C/ ASSOCIATION CENTRE DE VOL A VOILE DE LA CRAU Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05135
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/05135
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/05135 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. Auto Record - société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05135
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05135 - N° Portali
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