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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05144

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/05144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/05144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JK S.A.R.L. [6] C/ [H] [T] COMMUNE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7089cdc6046d473aefdd
  • ca other ca_paris n° 24/05144

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/05144

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n°106, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/05144 - n° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c53c51767c18cd58a5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05144

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/05144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JK S.A.R.L. UGOLF VALESECURE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa560c7dc206c9eb7f33
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05144

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05144 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa6bad12646a0ddf2cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1