Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05144
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/05144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/05144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JK S.A.R.L. [6] C/ [H] [T] COMMUNE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05144
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UZ7 AFFAIRE : Mme [J] [R] (Me Sarah VANDENDRIESSCHE) Mr [Z] [F] (Me Sarah VANDENDRIESSCHE) C/ M. [E] [S] (Maître [K] [L] de la SELARL SELARL ARNOUX-P
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/05144
TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/05144 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2OB / GG Affaire : [R] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D], [
-
ca other ca_paris n° 24/05144
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/05144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n°106, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/05144 - n° Portalis 35L7-V-B7I-
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/05144
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/05144
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/05144 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05144
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 7] PARTIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05144
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. CESG Copie exécutoire délivrée à : M. [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55NM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEM
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05144
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/05144 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5DG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05144
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/05144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JK S.A.R.L. UGOLF VALESECURE C
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/05144
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 24/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/05144 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEKV ------------- [B], [N], [E] [V] [G] [S] épouse [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05144
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/05144
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/05144 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC57 Epoux [U] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie do
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05144
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05144 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05144
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/587 N° RG 24/05144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles