Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05150
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05150
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3CG Ordonnance de référé (N° 24/00570) rendue le 24 septembre 2024 par le président du tribunal judici
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ca other ca_montpellier n° 24/05150
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05150
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05150 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNER Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05150
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/05150
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S.U. SLIDE EAT CLUB C/ S.C.I. MALEO ------------------------ N° RG 24/05150 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBBX ------------------------ DU 06 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05150
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05150 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05150
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/05150
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/05150 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFSL Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG IRELAND BRANCH C/ S.A.S. VITYS NAUTIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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