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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_douai n° 24/05159

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/05159

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05159 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3C6 Jugement N° 2023002015 rendu le 24 Septembre 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne su

    Lire la décision → Vérifier la source 696224d4cdc6046d47d450b9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05159

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/05159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N°2025/178 Rôle N° RG 24/05159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KM [G] [D] [Z] [K] [N] [X] [J] épouse [D] [Z] C/ [A] [Y] [O] [T] veuve [W] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9421f1ed98b447f43d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05159

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05159

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDH7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4db45f716003901a760
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05159

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05159 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3646646478e465b3dc2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05159

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05159

    N° RG 24/05159 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2Z Nom du ressortissant : [G] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b56430c94f3afa8288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1