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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05159

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/05159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/05159 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDFK NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Betul ILER, Me Stéphanie ROUAULT Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S.U. ETALIA, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42afcdc6046d47b4e9c7
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05159

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/05159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/05159 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OT En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81760cdc6046d47b16137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05159

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/05159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69851363cdc6046d471b5a68
  • ca renvoi ca_douai n° 24/05159

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/05159

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05159 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3C6 Jugement N° 2023002015 rendu le 24 Septembre 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne su

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05159

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/05159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VYO AFFAIRE : S.N.C. NATIOCREDIMURS (Me Christophe PINEL) C/ M. [I] [S] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Jui

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05159

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 24/05159

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG4L / JAF Cab 6 AFFAIRE : [Z] [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05159

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 24/05159

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPHF NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bcd395d6ba9f2ad6b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05159

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/05159

    Min N° 25/00414 N° RG 24/05159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAF M. [S] [L] C/ M. [U] [T] Mme [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gilles-Eric DE BIASI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd61bf81cc98b9e9ebc27
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05159

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/05159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N°2025/178 Rôle N° RG 24/05159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KM [G] [D] [Z] [K] [N] [X] [J] épouse [D] [Z] C/ [A] [Y] [O] [T] veuve [W] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9421f1ed98b447f43d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05159

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/05159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/05159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUU Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE LA SOCIETE CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE [3], immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7c4e0040aa3735e869
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05159

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05159

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDH7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4db45f716003901a760
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05159

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/05159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIMZ Minute n° 24/ 434 DEMANDEUR S.A.R.L. OUVEA, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n° 451 639 413, agissant poursuites et diligences de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05e6e12b8bd1e949d1c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05159

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05159 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3646646478e465b3dc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05159

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/05159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/05159 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDEZ Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/648 Société AIVS C/ [F] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05159

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05159

    N° RG 24/05159 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2Z Nom du ressortissant : [G] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b56430c94f3afa8288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1