Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05171
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05171
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 06 Novembre 2025 Minute électronique N° RG 24/05171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3D3 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lille, décision attaquée en date du 01 Octobre
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ca other ca_montpellier n° 24/05171
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/05171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 24 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05171 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNF3 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 24/05171
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/05171 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWEX AFFAIRE : [K] [C] [J] [Y] S.C.I. HORIZON S.A.S. CRAZY MOMENT C/ COMMUNE DE [Localité 9] Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05171
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05171 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05171
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/05171
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/05171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024 Date de la saisine : 11 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 02 AOUT 2024 Décision at
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