Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05172
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/05172
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA6A Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_bordeaux n° 24/05172
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/05172
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE [Localité 6] --
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05172
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05172 - N° Portali
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