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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05172

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 24/05172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 JUIN 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a10cdc6046d474c8716
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/05172

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/05172

    N° de Minute : N° RG 24/05172 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ6R COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf8fcdc6046d472370d8
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/05172

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/05172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 24/05172 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYWL 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : Société MUTARIS CAUTION C/ Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3cfcdc6046d47bc6a79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05172

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/05172

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [F] + 2 exp Organisme URSSAF PACA + 1 grosse Me Victoria LECLERC + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00255 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0a0da7cb996dcb4dbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05172

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/05172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6O N° de MINUTE : 25/00618 Monsieur [D] [C] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88260d5a46e9090af94db
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05172

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/05172

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6O Monsieur [S] [C] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Monsieur [K] [D] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5502fc178212f7cb3d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05172

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/05172

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA6A Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f05b05f898609a8c17a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05172

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/05172

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6O Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° R

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05172

    CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/05172

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE [Localité 6] --

    Lire la décision → Vérifier la source 675299a54d73ff12ab8449c3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05172

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05172 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3636646478e465b3daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05172

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/05172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46AE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1138de0398b5179ae5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1