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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05174 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/05174

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05174

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 697370a0cdc6046d476a9a94
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05174

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05174 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3626646478e465b3da6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05174

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05174

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05174 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX37 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d775d483ec111269612

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1