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  • ca other ca_montpellier n° 24/05178

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05178

    ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGK D

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05178

    CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/05178

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2024 Date de la saisine : 11 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 01 AOUT 2024 Décision attaquée :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05178

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05178 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05178

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/05178

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX4H Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826125372bffe82563051
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05178

    CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/05178

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LM Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M283 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [H] [P] Représentant : Me [C], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [Z] [W] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431879b20f4eee56c04cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05178

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05178

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJP Décision déférée à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1