Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05181
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/05181
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05181 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3E4 Ordonnance (N° 2024008511) rendue le 19 septembre 2024 par le président du tribunal de commerc
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ca other ca_paris n° 24/05181
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/05181
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2024-Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/05181
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05181
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05181 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGQ Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05181
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05181 - N° Porta
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