Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05182
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/05182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3E6 Ordonnance (N° 2024008510) rendue le 3 octobre 2024 par le président du tribunal de commerce d
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ca other ca_montpellier n° 24/05182
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05182
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05182 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGS Dé
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ca other ca_rennes n° 24/05182
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/05182
2ème Chambre ORDONNANCE N°68 N° RG 24/05182 N° Portalis DBVL-V-B7I-VFXS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. AXYME C/ M. [M] [N] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05182
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05182 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05182
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/05182
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immo
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