Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05182
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/05182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05182 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4G N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 avril 2024 IRRECEVABILITE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05182
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/05182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3E6 Ordonnance (N° 2024008510) rendue le 3 octobre 2024 par le président du tribunal de commerce d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05182
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/05182
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/05182 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOC DEMANDEUR : Madame [S] [W] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant comme avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05182
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/05182
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03832 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05182 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52BD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05182
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/05182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bernard FAVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R], [W], [E], [J] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C554W N° MINUTE : JUGEMENT rend
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ca other ca_montpellier n° 24/05182
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05182
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05182 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGS Dé
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ca other ca_rennes n° 24/05182
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/05182
2ème Chambre ORDONNANCE N°68 N° RG 24/05182 N° Portalis DBVL-V-B7I-VFXS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. AXYME C/ M. [M] [N] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05182
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05182
RG 24/05182 – Page -SD TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK6Q N° de Minute : 25/00099 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05182
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/05182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/05182 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WLI PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05182
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 nov. 2024, RG 24/05182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1839 Appel des causes le 18 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05182 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BEY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05182
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05182 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05182
TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/05182
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWN MINUTE N° RG 24/05182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05182
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/05182
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immo
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