Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05186
CA Paris, 28 août 2025, RG 24/05186
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/05186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la failli
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ca other ca_douai n° 24/05186
CA Douai, 3 févr. 2025, RG 24/05186
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05186 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3YR Ordonnance du 3 février 2025 --------------------------- minute n° 25/12 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître Olivier GILLIARD, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05186
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05186
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/05186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la failli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05186
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05186 - N° Portali
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