Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05186
TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 24/05186
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05186 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BFM Le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05186
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/05186
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre N° RG 24/05186 N° Portalis DB3E-W-B7I-M3E2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La CAISSE D’EP
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ca other ca_paris n° 24/05186
CA Paris, 28 août 2025, RG 24/05186
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/05186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la failli
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ca other ca_douai n° 24/05186
CA Douai, 3 févr. 2025, RG 24/05186
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05186 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3YR Ordonnance du 3 février 2025 --------------------------- minute n° 25/12 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître Olivier GILLIARD, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05186
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05186
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/05186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la failli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05186
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05186 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05186
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46GH N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE RIVP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05186
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me PALITTA Le .........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05186
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYU MINUTE: 24/1329 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au
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