Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05198
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/05198
N° RG 24/05198 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX5P décision du Juge de la mise en état de [Localité 12] du 30 avril 2024 RG : 23/01505 Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du [Adresse 2] à [Localité 10] C/ Société VEOLIA EAU - Compagnie Général des Eaux COUR D'APPE
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ca annulation ca_rennes n° 24/05198
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/05198
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°289 N° RG 24/05198 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF2Y (Réf 1ère instance : 2024001598) S.A.S. ARMEMENT LE COUCOU C/ S.A.R.L. BME MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLO
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ca other ca_paris n° 24/05198
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/05198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05198 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 24/05198
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/05198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/05198 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWGC AFFAIRE : [V] [M] C/ [B] [N] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société LA GRIFFE DES SAVEURS EVENTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05198
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05198 - N° Portali
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