Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05198
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/05198
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 24/05198 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYFG 28D Demande relative aux charges et revenus de l’indivision 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [H] [K] divo
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05198
TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 24/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/05198 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L74W N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/05198
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 24/05198
Copie délivrée à Me Camille ANDRE Me Aurélie VIELZEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05198 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans
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ca other ca_lyon n° 24/05198
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/05198
N° RG 24/05198 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX5P décision du Juge de la mise en état de [Localité 12] du 30 avril 2024 RG : 23/01505 Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du [Adresse 2] à [Localité 10] C/ Société VEOLIA EAU - Compagnie Général des Eaux COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05198
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NXN N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [E] [Adresse 1
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ca annulation ca_rennes n° 24/05198
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/05198
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°289 N° RG 24/05198 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF2Y (Réf 1ère instance : 2024001598) S.A.S. ARMEMENT LE COUCOU C/ S.A.R.L. BME MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLO
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ca other ca_paris n° 24/05198
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/05198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05198 - N° Portalis 35L7-V-B7
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05198
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQV
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 24/05198
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/05198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/05198 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWGC AFFAIRE : [V] [M] C/ [B] [N] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société LA GRIFFE DES SAVEURS EVENTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05198
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/05198
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/05198 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZWH ______________________ MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05198
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05198 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05198
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46JG N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembre 2024 DEMANDERESSE S.
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