Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05200
CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 24/05200
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05200 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX5U [B] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. AT-SCOP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 31 Mai 2024 RG : F 23/01223 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_paris n° 24/05200
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/05200
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° 2025/ 61 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05200 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLH Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassati
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ca other ca_aix_provence n° 24/05200
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/05200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S040 N° RG 24/05200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5NX [Z] [M] [V] [D] épouse [M] C/ [A] [G] Société [22] [P] [I] Société CLINIQUE VETERINAIRE [24] Société [23] Société S.C.I [30] Socié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05200
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05200 - N° Portali
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