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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05200

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05200

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/05200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVA DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28a6cdc6046d4792fe94
  • ca other ca_lyon n° 24/05200

    CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 24/05200

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05200 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX5U [B] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. AT-SCOP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 31 Mai 2024 RG : F 23/01223 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209a79ac4fbe1d877789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05200

    TJ 38185, 23 juin 2025, RG 24/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème chambre civile N° RG 24/05200 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAM7 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Lucile GARNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68893937164153e3cd1dd057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05200

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/05200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQZ PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683757237afb61838af17cd1
  • ca other ca_paris n° 24/05200

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/05200

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° 2025/ 61 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05200 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLH Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassati

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecd7d0b796642373b7bb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05200

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/05200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S040 N° RG 24/05200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5NX [Z] [M] [V] [D] épouse [M] C/ [A] [G] Société [22] [P] [I] Société CLINIQUE VETERINAIRE [24] Société [23] Société S.C.I [30] Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d102b19620bb73a236d
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05200

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/05200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAZ Minute n° 24/00077 SURSIS À STATUER Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 673e31d9acbbdac0b75b935b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05200

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05200 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e6939b00164304fd8d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05200

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me DE ANGELIS Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878940cd0f0b3d0043ff
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05200

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05200

    AFFAIRE N° RG 24/05200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ26 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ26 MINUTE N° RG 24/05200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ26 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27ee74459e0c7ecea83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1