Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05202
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/05202
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 15, 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/05202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/05202
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05202 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 21/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05202
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05202 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05202
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 24/05202
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/05202 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWGH Du 18 SEPTEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : Me LE BOUARD Me DEBORD Mme [R] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05202
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/05202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M117 N° RG 24/05202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5N5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SOLAYTEX, demeurant [Adresse 3] Représentée pa
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