Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05216
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 24/05216
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°42 N° RG 24/05216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF53 (Réf 1ère instance : 2024L00415) S.E.L.A.R.L. [K] [9] C/ M. [J] [R] S.C.I. [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me HAREL Copie cer
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05216
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE :25/208 N° RG 24/05216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IR Jugement rendu par le TJ de Lille en date du du 18 Mars 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT
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ca other ca_aix_provence n° 24/05216
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/05216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/76 Rôle N° RG 24/05216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5QV [Z] [O] [Y] [O] C/ [L] [O] [X] [R] épouse [O] [V] [O] S.A.S. APOGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05216
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05216 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05216
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/05216
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture ou contesta
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