Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05216 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05216

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/05216

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 24/05216 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCR7 Epoux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9afd6da0419628cd601
  • ca other ca_rennes n° 24/05216

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 24/05216

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°42 N° RG 24/05216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF53 (Réf 1ère instance : 2024L00415) S.E.L.A.R.L. [K] [9] C/ M. [J] [R] S.C.I. [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me HAREL Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6979be8ecdc6046d47f354db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05216

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/05216

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05216 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNEB / JAF Cab 8 AFFAIRE : [L] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8e15222181ceeb791bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05216

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK77 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 JONCTION AVEC LE RG : 24/14205 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [J] [U] S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [R] [X] épouse [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c50e097417ee1c0b14a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05216

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/05216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YAD AFFAIRE : Mme [E], [T], [R], [N] [F] (Me Lisa OFFRET FEKRAOUI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : En Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07554b52e4d6bdffc1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05216

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 24/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° Minute : JAF1 2025/ 78 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05216 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a15b5f09f7fee0f124d6
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05216

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05216

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE :25/208 N° RG 24/05216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IR Jugement rendu par le TJ de Lille en date du du 18 Mars 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e5a0f45ed4199479bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05216

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C56JQ N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 20 mai 2025 DEMANDEURS Madame [R] [Y], d

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc938f81cc98b9e9e8e5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05216

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WU4 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81902ef4af38960c90e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05216

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/05216

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/76 Rôle N° RG 24/05216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5QV [Z] [O] [Y] [O] C/ [L] [O] [X] [R] épouse [O] [V] [O] S.A.S. APOGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a072811e4c2ac23d06
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05216

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05216 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e5939b00164304fd6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05216

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Monsieur [T] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46RY N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0738de0398b51798ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05216

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05216

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/05216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC5U N° minute : 24/01384 S.D.C. RESIDENCE BEAUMARCHAIS SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER PECORARI SAS, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eadee05e3ee32c9e156
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05216

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ64 MINUTE: 24/1341 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f9342d338c20d24723
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05216

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/05216

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e5d3221520008614017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1