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2,059,916 décisions

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05225 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/05225

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05225

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 270 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05225 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDND Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68300608ceb4e14e4f68d009
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05225

    CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/05225

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/05225 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 02 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3456646478e465b3c4a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05225

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/05225

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7X Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/0017

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faca7603bf88a1884827

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1