Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca annulation ca_montpellier n° 24/05229
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 24/05229
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05229 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJ2 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/05229
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 mm N°2025/ 132 Rôle N° RG 24/05229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RW [H] [G] [C] [G] C/ [T] [E] épouse [W] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05229
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05229
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBLX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2024 Date de saisine : 25 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05229
CA Versailles, 3 août 2024, RG 24/05229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05229 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWHT Du 03 AOUT 2024 ORDONNANCE LE TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Jean-Yves PINOY
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05229
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/05229
N° RG 24/05229 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX77 Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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