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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05231 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05231

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/05231

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/384 Rôle N° RG 24/05231 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5R2 [6] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24 juin 2025 à : - CPAM 13 - Me Benoit GRANJARD, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae5616fe004ff199b33
  • ca other ca_rennes n° 24/05231

    CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/05231

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05231 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2024 Date de la saisine : 13 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6e9ab48d770a9cb5daa
  • ca other ca_paris n° 24/05231

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/05231

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/05231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDNP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisati

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8df352ad8b29ba085c3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1