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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05231

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Florence BLANC, Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a57cdc6046d47b12235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05231

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05231 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBWU Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : M. [F] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à :S.A.S. AB IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 686c385add7001754d624470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05231

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/05231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLA7 N° de Minute : BX25/00767 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [C] [J] épouse [W] [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c361149c853c5e71512
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05231

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/05231

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/384 Rôle N° RG 24/05231 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5R2 [6] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24 juin 2025 à : - CPAM 13 - Me Benoit GRANJARD, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae5616fe004ff199b33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05231

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05231

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  • ca other ca_rennes n° 24/05231

    CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/05231

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05231 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2024 Date de la saisine : 13 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2024 Décision attaquée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05231

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/05231 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLQM ------------- [B] [M] [Z], [N] [O] épouse [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd875f81cc98b9e9ec2e2
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05231

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/05231

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683761047afb61838af19d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05231

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/05231

    N° RG 24/05231 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/05231 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZD Minute n°25/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc438ac839fdebfb1a9b3
  • ca other ca_paris n° 24/05231

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/05231

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/05231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDNP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisati

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05231

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre RIOU Me Sarah ROUACH et Jean-Guillaume LENEVEU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges européens N° RG 24/05231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67856750aaacbea0fe680d28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1