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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05237

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/05237

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/05237 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SK Ordonnance n° 2025/MEE/68 Monsieur [C] [T] représenté et assisté par Me Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mad

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05237

    CA Paris, 10 nov. 2024, RG 24/05237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05237

    CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/05237

    N° RG 24/05237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBC Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3640693c2be63c5bd2b

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