Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05237
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/05237
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 24/05237 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGO3 DEMANDERESSE : Madame [I] [O] [V] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05237
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à : Air Algerie Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 aux demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NV N° MINUTE : 2026/13 JUGEMENT re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05237
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05237
MINUTE N° : 25/00712 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05237 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [X] [L] [M] divorcée [G] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT
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ca other ca_aix_provence n° 24/05237
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/05237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/05237 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SK Ordonnance n° 2025/MEE/68 Monsieur [C] [T] représenté et assisté par Me Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05237
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/05237
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] REFERES ORDONNANCE REFERES N°25/00003 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05237 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52VO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [S] née [T] domiciliée : chez
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05237
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/05237 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WZJ PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05237
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 nov. 2024, RG 24/05237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1847 Appel des causes le 21 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05237 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BI7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05237
CA Paris, 10 nov. 2024, RG 24/05237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05237
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 2024/988 N° RG 24/05237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKWX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05237
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/05237
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6P Minute : 24/881 Madame [E] [Y] Représentant : Me Jean Vivien NGANGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 118
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05237
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/05237
N° RG 24/05237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBC Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05237
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 24/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05237 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45AJ AFFAIRE : Mme [W] [D] (Maître Virginie ALDIAS-LOUBIER de la SAS AVOSSENS) C/ Mme [P] [R] et Monsieur [I] [Z] (Maître Renaud DE LAUBIER de la SARL DE LAUBIER AVOCATS)
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