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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05239 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05239

    CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/05239

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05239 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBQ3 S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad7cacdc6046d47b9e288
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05239

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/05239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 299 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05239 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3995bf0eca3c1e6348ad4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05239

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/05239

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°29 N° RG 24/05239 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGEV (Réf 1ère instance : 2023F00199) S.A.R.L. G.K.S C/ S.A.R.L. SATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6790899fa212a19f662df690
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05239

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05239

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDN7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7dc001793d01e8be55
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05239

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05239 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8b63ebc7ce989dad27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1