Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05240
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/05240
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/05240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SS Ordonnance n° 2026/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [V] [W] Représentant : Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau d
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ca other ca_douai n° 24/05240
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05240
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute électronique N° RG 24/05240 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3KS Jugement (N° 23/00396) rendu le 19 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Douai APPE
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ca other ca_paris n° 24/05240
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/05240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOB Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05240
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/05240
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°30 N° RG 24/05240 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGE5 (Réf 1ère instance : 2023F00199) S.A.R.L. G.K.S. C/ S.A.R.L. SATIS TT [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05240
CA Paris, 10 nov. 2024, RG 24/05240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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