Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05244
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/05244
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 24/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBS Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE du 24 avril 2024 - R.G.: 2023j22 S.C.O.P. S.A.R.L. LE CHOU RAVI Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05244
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05244 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05244
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/05244
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5S6 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M107 Affaire : S.A.S. SUD EST TP GROUPE Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE
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