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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05251 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/05251

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/05251

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvier 2024 - Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd040717277cb12b43d831
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05251

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05251 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8a63ebc7ce989dad11
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05251

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05251

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05251 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M176 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [H] épouse [I] Représentant : Me [L], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.R.L. TABOURET Représentant : Me [R], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cddb1dbbe3bae60012a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1