Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05252
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05252 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05252
CA Versailles, 8 août 2024, RG 24/05252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05252 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWIQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [R] [V] Me LAFFARGUE Hop. [4] Min. Pu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05252
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/05252
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5TY Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M151 Affaire : M. [K] [R] Représentant : Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Mme [L] [Z] ÉPOUSE [R] Représentant : Me [O],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles