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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05261 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/05261

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05261

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05261 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNLU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622cb2dc9e6b62770a963
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05261

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/05261

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UM Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [G] [L] AJ EN [Localité 2] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6997377ecdc6046d47f93743
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05261

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8963ebc7ce989dad03

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1