Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05261
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/05261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QGB N° PARQUET : 24-735 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 23 Novembre 2023 N° 2023/008015 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/05261
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/05261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à :Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WZ N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05261
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/05261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 24/05261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XDO PARTIES :
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ca other ca_montpellier n° 24/05261
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05261
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05261 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNLU Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05261
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/05261
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIWT / JAF CAB 11 AFFAIRE : [E] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 J
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ca other ca_aix_provence n° 24/05261
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/05261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UM Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [G] [L] AJ EN [Localité 2] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MAR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05261
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/05261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05261 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDN JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par sa fille Madame [B] [E], Madame [H] [Y] épouse [E],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05261
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/05261
DOSSIER N° : N° RG 24/05261 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTE AFFAIRE : [S] [U] Madame [S] [U] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] / La société CABOT SECURITISATION ( EUROPE) LIMITED Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05261
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/05261
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/05261 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUHE / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/05261
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/05261
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOBF Minute : 25/00043 Monsieur [D] [S] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMME POLE EMPLOI Représentant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05261
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 nov. 2024, RG 24/05261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1842 Appel des causes le 22 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05261 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05261
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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