Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05264
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05264
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05372 RG ABSORBÉ N° 24/05264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCIB Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 30 et 31 Août 2024 Dates des saisines : 25 et 30 Septembre 2024 Nature
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05264
CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/05264
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3L3 Ordonnance du 05/05/2025 --------------------------- minute n° 25/37 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_versailles n° 24/05264
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76B Chambre civile 1-6 ARRET N° Procédure gracieuse DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05264 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJN AFFAIRE : [D] [N] épouse [Z] C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 20 Juin 2024 par le Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05264
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/05264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05264 - N° Portali
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