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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05264

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05264 N° Portalis 352J-W-B7I-C32JN DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sabine LIEGES - #E0279 DEFENDERESSE S.A. PACIFICA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c979cdc6046d472caa99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05264

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05264 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBZA DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrées le : à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Laurence BORDES-MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc285cdc6046d47e427e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05264

    TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/05264

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05264 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKLA / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [T] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946345e75782d5f06e54605
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05264

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac3e97b8c18299580ac
  • ca other ca_paris n° 24/05264

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05264

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05372 RG ABSORBÉ N° 24/05264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCIB Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 30 et 31 Août 2024 Dates des saisines : 25 et 30 Septembre 2024 Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e8b240a3217443770f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05264

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZQ N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69850f68cdc6046d471b0084
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05264

    TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05264 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDQ JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [T], demeurant [Adresse 1] comparante, Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : [15

    Lire la décision → Vérifier la source 684c837eb34a5cb0e48972ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05264

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDC N° de Minute : BX25/00624 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [M] [T] [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca736972f2ec9d4b70665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05264

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUK AFFAIRE : Mme [U] [M] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ MAIF (Maître Béatrice GASPARRI-[Localité 8] ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56575eb387f553b9b2e9
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05264

    CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/05264

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3L3 Ordonnance du 05/05/2025 --------------------------- minute n° 25/37 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef89e9f4c823e75d8e12
  • ca other ca_versailles n° 24/05264

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05264

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76B Chambre civile 1-6 ARRET N° Procédure gracieuse DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05264 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJN AFFAIRE : [D] [N] épouse [Z] C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 20 Juin 2024 par le Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02056911687645ebe004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05264

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1220 RG : N° 24/05264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKZR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05264

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/05264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05264 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ee6c4c14c75434b7639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05264

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05264 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOBJ Minute : 1062/24 S.A. D’HLM ICF [Adresse 9] Représentant : Me Bahija

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacab1c3411ff34513f44
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05264

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 Juillet 2024 (rectifiant la décision du 11 juin 2024) DOSSIER N° RG 24/05264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJFM Minute n° 24/ 262 DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (MAROC) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4153e3bdd077851cd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1